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Statuts

 

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Statuts

Association de loi 1901
 

Article 1 : Constitution et durée

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er
juillet 
1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Pays d’Auge Nature et Conservation (anciennement ANOMT : Association Naturaliste
Ornithologique du Marais de la Touques, du 23 mars 2011).


La durée de l’association est illimitée.
 

Article 2 : Objectifs

Pays d’Auge Nature et Conservation est une association qui œuvre pour la connaissance,
la préservation et la valorisation de la biodiversité, du patrimoine naturel augeron et des
marais de la Touques.

L’association Pays d’Auge Nature et Conservation a pour objectifs :

- Améliorer les connaissances sur la faune et la flore en réalisant des inventaires et suivis
de la biodiversité en Pays d’Auge (principalement nord Pays d’Auge), sur les marais de la
Touques et les réservoirs de biodiversités. Dans le but de lutter contre l’érosion de la
biodiversité, de prendre en compte les intérêts environnementaux dans l’aménagement du
territoire, préserver et valoriser les sites naturels augeron (fonctionnalités, histoires,
paysages...).

Cela nous permet de dresser un état des lieux de la conservation du Pays d’Auge par la
présence ou non d’espèces et de cibler les véritables secteurs à enjeux.

L’association met en place des suivis scientifiques mais elle participe également aux
inventaires régionaux et nationaux, déclinés au niveau locale (Atlas, Plans Nationaux
d’Actions,…) et propose ou contribue à la mise en place de mesure juridique ou de
protection du patrimoine naturel (Arrêté de Protection de Biotope, ZNIEFF, Espaces
Naturels sensibles…).

- Participer aux enquêtes publics et accompagner les élus et collectivités sur les
thématiques de « biodiversité, patrimoine naturel et éco-tourisme » dans l’intérêt de
préserver le cadre de vie augeron, le patrimoine paysager et naturel, les cônes de vues,
les réservoirs de biodiversité…

- Développer l’animation nature et l’éducation à l’environnement par de nombreuses
sorties nature, stages, animations, chantiers nature organisées tous les ans sur le
territoire augeron.

- Développer l’éco-tourisme en nord Pays d’Auge et sur les marais de la Touques afin de
contribuer à l’essor touristique local ainsi plus diversifiée, au développement de l’économie
locale, tout en préservant le cadre de vie et le fonctionnement des entités naturelles.

- Contribuer fortement à la connaissance du site des marais de la Touques, zone naturelle
d’exception située entre Deauville et Pont-l’Evêque. Pays d’Auge Nature et Conservation
œuvre pour la valorisation de cette zone humide dans le but de dresser des mesures de
protection juridique (Réserve Naturelle, ZPS…) à la hauteur de cet espace remarquable et
non valorisé comme il se doit.

Et toutes actions pouvant porter de loin ou de près à cet objet.
 

Article 3 : Siège social

Le siège social de Pays d’Auge Nature et Conservation est fixé à :

135 rue Victor Hugo, Bâtiment A appartement 73,

14800 DEAUVILLE.

Il pourra être transféré par simple décision du bureau ou du conseil d’administration.
 

Article 4 : Composition de l’association

L’association se compose de :

- membres fondateurs ;

- membres actifs ou adhérents :

Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participe
pleinement à l’occupation d’un poste fondamental (trésorier, secrétaire…). Ils ont le droit
de vote à l’Assemblée Générale ;

- membres d’honneur : Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés
à l’association. Ils sont dispensés de cotisations mais n’ont pas le droit de vote à
l’Assemblée Générale ;

- membres bienfaiteurs ;

- membres associés : les organismes publics ou proches apportant de l’aide à l’association ;
 

Article 5 

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la
cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration
pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

 

Article 6

La qualité de membre de Pays d’Auge Nature et Conservation pour les personnes
physiques et les personnes morales, se perd :

- par la démission ;

- par la radiation prononcée, pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves,
par le conseil d'administration sauf recours à l'assemblée générale. Le membre intéressé
est préalablement appelé à fournir ses explications ;

- par démission adressée par écrit au Président de l’association pour une personne
physique ou morale ;

- par exclusion prononcée par le conseil d’administration, après qu’il est entendu les
explications de l’intéressé, pour tout acte portant préjudice morale ou matériel à
l’association ;

- par décès.
 

Article 7 : Les moyens financiers

Les recette annuelles de l'association se composent :
- du revenu de ses biens, 
- des cotisations et souscriptions de ses membres, 
- des dons, 
- des subventions et dotations de l'Etat, des Régions, des Départements, des
Communes et des Etablissements Publics, 
- des produits des libéralités dont l'emploi est autorisé au cours de l'exercice,
- des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité
compétente, 
- du produit des rétributions pour service rendu.

Et toutes autres actions pouvant porter de loin ou de près à cet objet.
 

Article 8 : Assemblée Générale et bureau

L’association est dirigée par un bureau ou Conseil d’Administration élu pour 2 années par
l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le bureau est composé de deux
personnes au minimum. En cas de vacance, il pourvoit provisoirement au remplacement
de ses membres, l’élection définitive intervient lors de l’assemblée générale suivante. Les
pouvoirs des membres ainsi élus, prennent fin à la date où devrait normalement expirer le
mandat des membres remplacés.

- Un(e) président(e)

- Un(e) secrétaire et/ou un(e) secrétaire adjoint(e) si besoin est

- Un(e) trésorier(ère) et/ou un(e) trésorier(ère) adjoint(e) si besoin est

- Possibilité d’un(e) ou plusieurs vice-président(e)
 

Article 9

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque
titre qu’ils soient affiliés. Elle se réunit chaque année au mois de Décembre ou au cours
du 4ème trimestre.

15 jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Un quorum est prévu. Les décisions
sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est
prépondérante.

Il devra être traité lors de l’Assemblée Générale que les questions soumises à l’ordre du
jour.

 

Article 10

Si besoin est, ou sur demande du quart des membres, le Président convoque une
Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à
celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.

L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont
prisent à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

Article 11

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à 
l’Assemblée Générale, l’actif s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi 
du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

Article 12

Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile.

Il représente l'association devant les juridictions de l'ordre judiciaire, de même que devant
les juridictions de l'ordre administratif et devant toutes commissions, et cela en demande
comme en défense. A ce titre, il décide d'agir et agit en justice dans le cadre des buts,
objectifs et de l'intérêt de l'association sans qu'un mandat préalable de l'assemblée
générale ou du conseil d'administration soit nécessaire.

Le président ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans les conditions qui
sont fixées par le règlement intérieur. Il propose au conseil d'administration la nomination
d’un éventuel directeur de l'association si besoin.

En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un
mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.

Les représentants de l'association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.
 

Article 13 : Le Conseil d’Administration

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de
l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale.
Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence
de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Il est chargé :


- de la mise en œuvre des orientations décidées par l’assemblée générale,

- de la préparation des bilans, de l’ordre du jour et des propositions de modifications du
règlement intérieur présentées à l’assemblée générale,


- de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l’Assemblée
Générale Extraordinaire.

Il autorise le président à ester en justice par vote à la majorité des 2/3 des membres
composant le conseil d’administration, pour toutes opérations pouvant porter atteinte à des
milieux naturels, et des espèces protégées et menacées d’importance et pour tout objet
pouvant porter de loin ou de près à celui-ci.

Le conseil d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée
déterminée, à un ou plusieurs de ses membres, en conformité avec le règlement.

 

Article 14

Un règlement intérieur peut-être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver
par l’assemblée générale ordinaire. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers
points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration de
l’association.

 

Article 15 : Modification des statuts

La modification des statuts est proposée par le conseil d’administration et ratifiée par une
Assemblée Générale Extraordinaire à la majorité des 2/3 des membres présents ou
représentés.


La dissolution de l’Association ne peut intervenir que par décision de l’Assemblée
Générale comprenant la moitié au moins des membres présents et représentés. Si le
quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau à 8 jours
d’intervalle et statue, sans quorum, à la majorité des présents et représentés.

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

                                                                                                                                                                                                              Copyright 2017 Pays d'Auge Nature et Conservation | © Tous droits réservés | Nos partenaires


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Samedi 19 août 2017 - 20h00


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